Suite au Japan Expo 2018, on a trouvé intelligent de faire un article sur le fanart, ou plutôt sa légalité, parce que beaucoup crie au scandale suite à cette descente de la douane, d’autres disent que c’est normal… On va essayer de vous éclaircir sur ce qui est légal ou non parce qu’il y a beaucoup d’erreurs dans le discours de certains.
Le fanart, c’est quoi ?
D’abord, il faut déterminer ce qu’est un fanart. Allons voir ce qu’en dit wikipédia, le mot n’étant pas rentré à l’académie française (et ne le sera sûrement jamais, contrairement au mot « manga ») :
Le fanart ou fan art désigne en anglais toute œuvre réalisée par un fan et s’inspirant (ou reproduisant) d’un ou de plusieurs personnages, d’une scène, ou de l’univers, d’une œuvre existante. Et ceci qu’elle soit littéraire, picturale ou audiovisuelle.
Ce terme ne se limite pas qu’aux dessins comme beaucoup peuvent le croire mais bien à tout types et tout supports. Le fait de recréer le costume d’un personnage pour le porter est appelé cosplay, les films amateurs reprenant des scènes des séries sont appelées AMV dans le cas des anime ou plus simplement vidéos amateur.
Lien : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fan_art
Grosso-modo, ça veut dire qu’une illustration, même si elle est dessinée avec votre style personnel, et dans des compositions originales, n’est pas légale dans un cadre publique !
Ici, un Naruto revisité par Elairin pour un concours. Jamais vendu, et pourtant totalement illégal ! Dingue hein !
Le droit d’auteur en France
En France, le droit d’auteur se décompose en deux parties distinctes : le droit de paternité et le droit d’exploitation. Le droit de paternité est automatique et inaliénable, c’est donc sur le droit d’exploitation que cela se joue. Le droit d’exploitation peut avoir plusieurs niveaux de cessation, selon le contrat signé.
C’est ce droit d’exploitation que n’ont généralement pas les artistes qui réalisent du fanart. À partir du moment où vous ne disposez pas de ce droit, tout ce que vous réalisez par rapport à un personnage/série est illégale ! Excepté les parodies, mais j’y reviendrai en fin d’article.
Comme le dit la définition de wikipédia, cela concerne aussi le cosplay. En fait, lorsqu’il s’agit d’un manga ou animé, cela concerne tout support visuel !
Alors après, il faut préciser le cadre : en France, la copie privée est autorisée dans le cercle familiale ! À partir de là, dessiner un fanart et le mettre sur votre compte Facebook est légal, parce que votre compte Facebook est un espace privé dédié à vos proches. Par contre, le mettre sur une page Facebook, qui par défaut est publique, est illégale !
De même pour un cosplay : si vous vous cosplayez pour votre entourage, c’est légal, si vous vous baladez dans les allées d’une convention cosplayé, c’est illégal ! Car dans un cadre public ! (oui oui, vous ne rêvez pas !).
La question n’est pas de faire de l’argent ou non, cela ne rend pas la chose légale. Le droit d’exploitation n’est pas lié à la génération de revenus !
Je prends un exemple plus parlant : une campagne publicitaire pour les dons de sang. Ils ne font pas d’argent, ils récoltent juste du sang (quoique des vampires en achètent peut-être après… XD), mais au niveau de leur communication, ils n’ont pas le droit d’utiliser tout et n’importe quoi ! Par exemple, vous ne verrez pas une affiche avec un Naruto, parce qu’ils n’ont pas les droits d’exploitation ; et pourtant, cette activité ne leur apporte rien financièrement.
Je le répète donc : le droit d’exploitation n’est pas lié à la génération de revenus !
Voilà, ce point légal éclairci, je vais essayer de répondre maintenant à un autre point : la tolérance !
La tolérance dans le milieu
Je suppose que vous êtes déjà allé en convention, et là, vous rencontrez des amateurs et des cosplayers… Une bonne majorité sont hors-la-loi ! MAIS il y a une tolérance. Une double tolérance même : de la justice d’abord, et de la convention ensuite. La justice sur ce genre d’évènements de fans à tendance à fermer les yeux, l’impact étant relativement faible, et cela servant aussi à la promotion des ayants-droits, le calcul du véritable impact de la perte/gain pour les auteurs seraient beaucoup trop compliqué. S’il y a perte pour un ayant-droit, la perte est tellement minime qu’au final, il vaut mieux laisser tomber. La convention, envers les amateurs, est dans le même cas de figure que la justice, sauf qu’en plus il faut qu’elle s’assure que les amateurs s’y retrouvent. Certains ne rentabilisent une partie de leur stand qu’avec des fanarts. Leur enlever reviendrait à les couler. Si un salon veut un nombre décent d’amateurs, il n’a aucun intéret à les couler.
Jusque là, ok, c’est cool, c’est sympa, c’est bien pour tout le monde, on s’y retrouve tous…
Mais voilà, certains abusent ! Certains stands amateurs par exemple ne vendent QUE des fanarts ! Et là, ça pose problème. Le Japan Expo limite par exemple à 10% du stand en fanart (attention ! Il n’est pas précisé exposé sur le stand ou en stock, un flou qui leur permet de choisir l’un ou l’autre en cas de contrôle, ou les deux !) ; mais dans les faits, le Japan Expo tolère largement plus de 10%. Certains stands amateurs en présentant des fois 30-35%, et cela ne présente pas de problème ; parce que cela reste quand même une minorité sur le stand. Par contre, d’autres sont à 100% ! Et là, on n’est plus dans une mentalité « amateur », où on cherche à faire connaitre ses propres créations, clairement, à 100%, on est là pour le fric ! Et là, ça ne passe pas. Et c’est à cause de ces stands-là qu’il y a eu une attaque des ayants-droits sur des stands amateurs et des petits pro ! Après, quand ils font leur descente, ils ne s’amusent pas à faire de distinction, ils coupent dans le tas, 10% ou non, et c’est là où c’est dommageable…
Sorti du Japan Expo, les autres conventions n’expliquent pas textuellement le pourcentage toléré de fanarts sur un stand amateur, mais gardez dans l’idée que l’objectif de ces stands amateurs est de valoriser votre travail d’auteur, pas de faire un max de blé en faisant uniquement du fanart sous l’excuse « oui mais c’est dessiné avec mon style ! » parce que ça, devant la loi, ça ne passe pas non plus. Se faire un max de pognon n’est pas en soi réprimandable, mais il faut le faire avec ses propres créations !
Pour les stands pro, ben y’a pas débat : si vous êtes pro, vous devez avoir les licences point !
Pour les cosplayers, c’est encore différent. D’abord, parce que la majorité ne génèrent pas d’argent, donc ça ne gênent que rarement les ayants-droits. Ensuite, les cosplayers participent à l’ambiance de la convention et à l’image du salon, les organisateurs sont donc très tolérants envers eux, vu qu’il n’y a aucun préjudice. Le problème viendrait plutôt des cosplayers sur des sites comme Patreon qui monnayent leur image. En soi, ils peuvent monnayer leur image, aucun souci, mais légalement, ils n’ont pas le droit de le faire cosplayé s’ils n’ont pas la licence.
Pour résumer, du point de vue de la loi : tout ce qui n’a pas la licence officielle est une contrefaçon ! (oui oui ! Les cosplayers aussi peuvent être considérés comme des « contrefaçons » du point de vue de la loi !!! XD ).
Le saviez-vous ?
Vous entendez parfois le terme « HK » à la place de contrefaçon, HK veut dire Hong-Kongais, car à une époque, beaucoup de produits contrefaits étaient fabriqués à Hong-Kong, d’où l’appellation des produits contrefaits en « produits HK ». Aujourd’hui, c’est beaucoup moins vrai, mais le terme est resté. Ne vous étonnez donc pas d’entendre des fois des phrases comme « c’est du HK » = « c’est une contrefaçon ». Mais comme « contrefaçon » c’est plus long à dire, on utilise encore souvent « HK ».
Une exception : la parodie !
En France, il existe un droit qui passe outre le droit d’auteur : le droit à la parodie. Si une œuvre est considérée comme parodique, vous n’avez pas besoin des droits pour en faire l’exploitation. Le problème est : où commence la parodie et où s’arrête-t-elle ?
Dans le cadre juridique du droit d’auteur, la parodie doit faire rire ! Par exemple, nos cartes sont parfaitement légales, car elles sont purement parodiques ! Vous pouvez les trouver en vente dans notre boutique en ligne ! (rooooh ce placement de produit dégueulasse ! Je devrais avoir honte !! XD ). À contrario d’une illustration super-stylée d’un Naruto avec le style de Toriyama par exemple, qui n’a rien de parodique, et est donc illégal.
La limite est floue car la parodie a une notion subjective. À minima, il faut au moins voir que l’objectif de l’auteur a été de faire rire (des fois ça ne fait pas rire, même si c’était l’objectif, certains ayant un humour de merde XD ), ce que ne sont clairement pas les illustrations re-designées-stylées de certains artistes amateurs.
Ce cosplay de l’Eva-01 lors du JE 2018 par exemple est légal ! Car clairement, on voit que c’est de la déconne pure, ça entre donc dans le cadre légal de la parodie.
Conclusion
Voilà ! J’espère vous avoir éclairé sur les droits d’auteurs et que cela a répondu à certaines de vos questions par rapport à cette descente de la douane sur des stands amateurs cette année au Japan Expo !
NB : et pas la peine de m’agresser ou m’insulter dans les commentaires, si vous n’êtes pas d’accord avec tout ça, c’est pas moi qui ai fait les lois en France !!! ^^’ Et aussi : cela ne représente absolument pas notre point de vue chez No-Xice© !!! On présente là un état de fait dû aux lois, c’est tout, notre positionnement par rapport à ça est tout autre !
> Lire notre compte-rendu du Japan Expo 2018
Bonsoir, merci pour ces éclaircissements, où j’apprends encore des choses à mon âge ! Je suis « artiste amateur » (et aussi cosplayer, honte à moi, je suis un parfait délinquant 😉 ) et un point que vous soulevez m’interpelle. Je vous cite : « clairement, à 100%, on est là pour le fric ! « . Or l’artiste amateur pour être en convention a pour cadre légale une association loi 1901, donc à but non lucratif. Le prix de vente sert uniquement à rembourser les frais d’impression d’une part et la location du stand d’autre part. Un artiste amateur associatif ne peut donc légalement pas « être là pour le fric ».
A titre personnel, avec 10 ans de convention derrière mois, jamais je ne suis rentré dans mes frais (et je ne pense pas être le seul) même avec quelques rares fanarts à mon actif (que je vais m’empresser de brûler afin de rester dans la légalité). C’est d’ailleurs pourquoi j’ai arrêté les grosses conventions, aux stands trop onéreux pour moi (mais ça c’est une autre histoire). J’ai donc du mal à envisager qu’un amateur « soit là pour se faire du fric ». Ou bien alors, ce n’est pas un amateur mais un pro, avec n°, de siret et tout le tralala et il n’a rien à faire dans la partie fanzine du salon…
C’est pour cela que l’intervention de la douane, au village fanzine, a suscité une telle incompréhension chez mes confrères amateurs.
Bonjour Gang ! Merci du commentaire ! ^^
Pour te répondre, un stand amateur n’est pas forcément une association loi 1901 ! La majorité du temps même, les amateurs n’ont pas de statut. À titre d’exemple, nous-mêmes sommes un regroupement d’artistes indépendants mais absolument pas une association. Un numéro de siret, c’est pas forcement ce qui différencie un pro d’un amateur dans ce genre de salon tu sais. Un coiffeur a un siret, et il peut très bien prendre un stand amateur au JE parce qu’il dessine à côté ^^ Ce qui différencie, c’est que ce ne soit pas son activité principale (son travail de tous les jours quoi).
Dans mon article, je précise bien « à 100% de fanart » quand je tiens ces propos, c’est parce qu’on voit des stands amateurs qui ne vendent que du fanart, et sur leurs différents supports web ensuite, il n’y a également que du fanart. À aucun moment ils ne cherchent à mettre des créations pures en avant. C’est plutôt là mon reproche.
Après, on n’est pas la police (la douane plutôt ^^) non plus, on n’ira pas voir ces gens-là et leur reprocher, c’est pas notre taf. Et l’article, même s’il balance une petite pique par rapport à ça, a plutôt été écrit pour mettre les choses au clair par rapport au fanart vis-à-vis de la loi. Parce que le jour où l’on se fait attraper, les excuses comme « je savais pas que c’était illégal » sont inutiles, car « nul n’est censé ignorer la loi »…
Personnellement, je ne suis pas contre le fanart, bien au contraire ! Mais aujourd’hui, ce qu’il s’est passé au JE montre qu’il faut faire attention…
PS : 10 en de conv ?? On s’est peut-être déjà rencontré alors ? Tu avais quel stand ??? :3
Merci de ta réponse 🙂
Nul n’est censé ignorer la loi, c’est en effet l’adage, mais beaucoup ne sont pas calés en droit d’auteur et n’ont donc pas conscience d’enfreindre la législation. Les conventions devraient justement rappeler ces points, soit dans le dossier d’inscription, soit sur leur site, soit par voie d’affichage. Cela éviterait à mon avis de fâcheuses situations.
J’étais essentiellement sur le stand Méluzine, mais aussi un peu chez Entravo. J’ai aussi fait un peu de s.f (Division 6) mais pas bien longtemps, les prix des stands et le fait de ne pas rentrer dans ses frais tuant les petits amateurs.
C’est dingue, beaucoup ici parlent des exposants amateurs / jeune créateur sans RIEN savoir… Entre l’autre qui dit qu’il faut être en assos 1901 pour avoir un stand (alors que non, en plus les assos peuvent avoir un stand gratuit…) et l’autre dans l’article qui te dit que la Japan valide 10%, jusqu’à 35%… Non, la Japan autorise 50%.
Ensuite, j’adore les jeux-vidéos, si je fais du fan-art c’est pas par facilité, c’est que j’adore ça. Je pense qu’ils devraient revoir les lois. Trop strictes, pas assez développées. Que les auteurs des univers disent CLAIREMENT « oui » « non » « au cas par cas » pour autoriser ou non le fan-art. Parce-que le fan-art, c’est pas un crime, et ça peut rendre service à l’auteur de l’univers. Ca entretient l’amour de la communauté…
Bonjour, quelles sont tes sources stp ?